Parcours de formation • Module 19

Cadastre et urbanisme, pour connaître un terrain avant de dessiner.

Une adresse suffit : AGIBAT retrouve la parcelle, sa surface, sa zone de PLU, les risques et les réseaux connus autour. Ce module vous montre comment lire ces informations sur la carte, puis comment les faire entrer dans la fiche de votre projet.

≈ 15 minutes3 démonstrations animéesNiveau : débutant

À la fin, vous saurez…

  • Chercher une adresse et lire la fiche d'une parcelle
  • Changer de fond de carte et afficher des calques
  • Mesurer, exporter un plan, créer une image de la carte
  • Retrouver la référence cadastrale depuis la fiche projet
  • Garder en tête les limites de ces données publiques
1
Première partie

Trouver un terrain et lire sa parcelle

L'outil sert à vérifier un terrain, avant une étude ou pendant : à qui ressemble la parcelle, quelle zone du PLU s'y applique, quels risques sont recensés. Tout vient de services publics en libre accès — AGIBAT les interroge pour vous et rassemble les réponses sur un seul écran.

À gauche : les calques

Le fond de carte, puis les calques à cocher, rangés par thème : urbanisme, risques, réseaux, patrimoine, relief, histoire du site.

Au centre : la carte

La recherche, les outils de mesure et d'export. De près, chaque parcelle se survole et se clique.

À droite : la fiche

Elle s'ouvre dès qu'une parcelle est choisie : synthèse, urbanisme, risques, terrain.

1.1Chercher une adresse, ouvrir la fiche

  1. Dans le menu de gauche, cliquez sur Cadastre et urbanisme.
  2. Dans la barre de recherche, tapez l'adresse. Dès trois caractères, une liste d'adresses apparaît.
  3. Cliquez sur la bonne ligne : la carte se cadre sur le terrain et la parcelle située sous ce point est entourée.
  4. La fiche s'ouvre à droite : d'abord son en-tête, puis le reste se remplit en quelques secondes.
  5. Ce n'est pas la bonne parcelle ? Survolez sa voisine pour lire sa référence, puis cliquez dessus.
Astuce — trois façons de chercher

La même barre accepte une adresse, une référence cadastrale complète sur 14 caractères, ou des coordonnées « latitude, longitude ». Vide, elle vous repropose vos dernières recherches. Le micro Dicter l’adresse vous évite de taper.

Astuce — partir d'un projet

Le bouton Projet, à droite de la recherche, liste vos projets. Un clic ouvre la carte sur la parcelle enregistrée du projet ou, à défaut, sur son adresse.

Bon à savoir

Les parcelles ne deviennent cliquables que de près. Tant que la carte est trop éloignée, le message « Cherchez une adresse, ou rapprochez-vous puis cliquez une parcelle » reste affiché en bas.

1.2Lire la fiche de la parcelle

L'en-tête donne la référence complète, puis la section et le numéro (« Section AB n° 123 ») et l'adresse. En dessous, quatre onglets.

Synthèse

Constructibilité
Un bandeau de couleur : « Constructible en principe », « Constructible sous conditions », « Inconstructible ou bloquée » ou « Constructibilité inconnue », avec les raisons.
Contenance, Altitude, Zone PLU, Zone RE2020
Les quatre chiffres à lire en premier. La contenance est la surface cadastrale de la parcelle.
Ce qui pèse sur la conception
Risques présents, servitudes d'utilité publique, réseau de chaleur proche, arrêtés de catastrophe naturelle, sites pollués voisins — chaque ligne cite sa source.
Télécharger DXF officiel
Le plan cadastral de la feuille, à ouvrir dans votre logiciel de dessin.

Urbanisme

Document d’urbanisme et ses pièces
Le document applicable, avec des liens vers ses pièces.
Zonage, Règlement de la zone
La ou les zones qui couvrent la parcelle, et le règlement écrit quand la collectivité l'a publié.
Emplacements réservés
En rouge quand il y en a : c'est la contrainte qui peut bloquer un projet.
Prescriptions, Informations du document, Servitudes d’utilité publique
Les autres contraintes relevées à l'aplomb de la parcelle.

Risques

Plans de prévention des risques, Sol, sous-sol et eau
Les plans qui s'appliquent et le contexte du sol.
Risques recensés, Voisinage, Catastrophes naturelles reconnues
Le détail de ce que la synthèse résume.
Rapport officiel (PDF)
Le rapport public sur les risques, à télécharger pour le dossier.

Terrain

Bâti et voisinage
Ce qui est construit sur la parcelle et autour.
Relief de la parcelle
Altitude, dénivelé, pente moyenne.
Réseau de chaleur, Climat réglementaire
La distance au réseau de chaleur le plus proche, et la zone climatique à retenir pour l'étude thermique.
Astuce — d'où vient chaque information ?

Au bas de la synthèse, dépliez Provenance des informations : chaque source y est listée avec son niveau de confiance — « Fait foi », « Officielle » ou « Indicative » — et la date de lecture.

Attention — « Vérification humaine requise »

Quand un service public n'a pas répondu, un bandeau orange s'affiche au-dessus des onglets. Une source muette ne veut pas dire « aucun risque » : la fiche est simplement incomplète sur ce point. Revenez plus tard ou vérifiez à la source.

2
Deuxième partie

Fonds de carte, calques et outils

À l'ouverture, la carte est nue : rien n'est coché. Vous choisissez le fond, puis vous allumez uniquement les calques dont vous avez besoin.

2.1Changer de fond, afficher un calque

  1. En haut du panneau, sous Fond de carte, choisissez Plan IGN, Ortho (photo aérienne) ou Cadastre (plan parcellaire).
  2. Cliquez sur un thème pour le déplier : Urbanisme, PLU(i), Risques, Réseaux, Patrimoine & nature, Relief, Histoire du site.
  3. Cochez un calque, par exemple Zonage d’urbanisme : il se dessine sur la carte. Un compteur, à droite du thème, rappelle combien de calques sont cochés.
  4. Cliquez sur Légende, au bout de la ligne, pour afficher la légende du calque en bas à gauche de la carte. Une seule légende à la fois.
  5. Une ligne est grisée ? Rapprochez-vous avec le bouton « + » : certains calques n'existent que de près.
ThèmeQuelques calques
Urbanisme, PLU(i)Zonage d’urbanisme, Prescriptions, Servitudes d’utilité publique
RisquesRetrait-gonflement des argiles, PPR inondation, Cavités souterraines
RéseauxGaz, réseau électrique (IGN), lignes Enedis HTA et BT, réseau GRDF
Patrimoine & natureConservation du patrimoine, Archéologie préventive (Inrap), Forêts publiques
ReliefCourbes de niveau, Ombrage du relief, Pentes
Histoire du sitePhotos aériennes 1950-1965, Carte d’état-major (XIXe)
Astuce — lire les réseaux Enedis et GRDF

Trait plein : ligne aérienne. Tireté : réseau enterré. Ces tracés sont très denses : ils ne s'affichent qu'à partir du niveau de zoom 17. Le niveau courant est écrit à côté des boutons « + » et « − ».

Attention — un calque vide n'est pas une panne

Une petite loupe barrée à côté d'un calque coché signifie « Aucun objet de ce réseau dans cette vue ». Un triangle orange signifie que le calque est incomplet : zoomez, ou décochez puis recochez pour réessayer.

2.2Mesurer, exporter, créer une image

Cinq boutons sont regroupés à droite de la recherche. Les trois premiers servent à mesurer : cliquez pour poser des points, double-cliquez pour terminer, touche Échap pour effacer.

BoutonCe qu'il fait
Mesurer une distanceAdditionne les segments que vous tracez.
Mesurer une surfaceDonne l'aire du contour tracé, en m² ou en hectares.
Profil altimétriqueTracez une coupe : la courbe des altitudes s'affiche en bas à droite.
Exporter le plan en DXFLe plan de la vue (parcelles, bâti, zonage affiché), à l'échelle, pour votre logiciel de dessin.
Créer une image de la carteTracez la zone à photographier, annotez si besoin, puis enregistrez l'image dans la bibliothèque d'un projet.
Astuce — un plan de situation en une minute

Affichez le fond et les calques voulus, cliquez sur Créer une image de la carte, tracez le cadre. Ajoutez flèches et textes, puis Continuer — ou Sans annotation. Donnez un nom à l'image, choisissez le projet : elle rejoint sa bibliothèque d'images.

Deux exports DXF, deux usages

Le bouton de la carte exporte ce que vous voyez. Le bouton Télécharger DXF officiel, dans la synthèse de la fiche, récupère le plan cadastral officiel de la feuille. Dans les deux cas, une unité du dessin vaut un mètre.

Attention — export grisé

Trop loin, le bouton d'export est inactif et indique « Rapprochez-vous pour exporter le plan en DXF. ». Rapprochez-vous jusqu'à voir les parcelles.

3
Troisième partie

Réutiliser dans la fiche projet

La référence cadastrale et la zone PLU font partie de la fiche projet : AGIBAT les reprend dans vos notices et vos pièces administratives. Deux chemins pour les remplir sans rien recopier.

Depuis la fiche projet

Le bouton « Rechercher la référence cadastrale » interroge le cadastre à partir de l'adresse saisie. C'est le chemin le plus court à la création d'un projet.

Depuis la carte

Le bouton « Rattacher au projet », en bas de la fiche d'une parcelle, écrit cette parcelle dans le projet que vous choisissez.

3.1Retrouver la référence depuis la fiche projet

  1. Dans la fiche du projet, tapez l'adresse et choisissez-la dans la liste : code postal, ville, latitude et longitude se remplissent.
  2. Cliquez sur Rechercher la référence cadastrale.
  3. Un encadré Sélectionner votre parcelle apparaît. Rien n'est encore écrit dans la fiche.
  4. Cliquez sur Sélectionner : la ligne passe à « Retenue », et les champs Références cadastrales, Zone PLU et Surface de la parcelle (m²) se remplissent.
  5. Corrigez ou complétez à la main si besoin, puis enregistrez la fiche.
Astuce — un terrain nu, sans adresse ?

Saisissez directement la latitude et la longitude : elles priment sur l'adresse. Le champ accepte aussi des coordonnées de géomètre (Lambert-93). Tous les champs de la fiche sont détaillés au module 1, section 1.2.

Message dans l'encadréCe qu'il faut comprendre
Parcelle la plus proche, à … m du point — à vérifier.Le point de l'adresse tombe hors de toute parcelle (sur la voie, par exemple). AGIBAT propose la plus proche : contrôlez-la sur la carte.
Adresse localisée à la rue ou à la commune : la parcelle est incertaine.L'adresse n'a pas été reconnue au numéro près. Précisez-la, ou saisissez des coordonnées.
Aucune parcelle trouvée pour ce point.Précisez l'adresse, saisissez des coordonnées, ou renseignez la référence à la main.
Pas de PLU numérisé pour cette commune.La zone PLU ne peut pas être proposée : saisissez-la vous-même.
Attention — le service peut être indisponible

Si le cadastre ne répond pas, la fiche affiche « Service cadastre momentanément indisponible. La saisie manuelle reste possible. ». Rien n'est bloqué : remplissez les deux champs à la main et réessayez plus tard.

Attention — un terrain, plusieurs parcelles

Le clic sur une parcelle remplace le contenu de « Références cadastrales » et de la surface. Si votre terrain en couvre plusieurs, complétez ensuite le champ à la main (« AB 123, AB 124 ») et corrigez la surface.

Liste des projets
2 projets
Nouveau projet
Nouveau projetSaisissez les informations de votre projet, certaines seront utilisées pour générer des documents
Informations
Groupe scolaire Jean-Moulin
12 rue de la Mairie
13999
Villeneuve
47.3412
-1.4876
Rechercher la référence cadastrale
Sélectionner votre parcelle
AB 12344250000AB01233850 m²Sélectionner ›Retenue
Surface cadastrale, à confirmer par géomètre.
Villeneuve (44) · X = 372 418,6 ; Y = 6 698 251,3
Zone PLU UBa
Planning des phases
ESQ
APS
APD
AnnulerCréer

3.2Dans l'autre sens : rattacher une parcelle à un projet

  1. Sur la carte, ouvrez la fiche de la parcelle (partie 1).
  2. En bas de la fiche, cliquez sur Rattacher au projet.
  3. Dans la fenêtre « Rattacher la parcelle AB 123 », filtrez par Nom ou code du projet, puis cliquez sur le projet.
  4. Cliquez sur Rattacher : un message confirme, et l'analyse de la parcelle est lancée pour ce projet.
Astuce — quand préférer ce chemin ?

Quand vous avez dû comparer plusieurs parcelles sur la carte avant de trouver la bonne — terrain d'angle, adresse imprécise, division récente. Vous rattachez exactement celle que vous avez sous les yeux.

Attention — la référence est remplacée

La fenêtre le précise : « La référence cadastrale du projet sera remplacée, et l’analyse de parcelle relancée. » Si le projet portait déjà plusieurs parcelles, notez-les avant.

Les limites à garder en tête

Ce sont des données publiques, fournies à titre d'information. La surface cadastrale est « à confirmer par géomètre ». Le zonage affiché ne remplace ni le règlement du PLU, ni un certificat d'urbanisme. Les tracés de réseaux ne remplacent pas les démarches obligatoires avant travaux. Pour toute décision qui engage, revenez au document officiel.

Bon à savoir

Une commune peut ne pas avoir versé son PLU en ligne : la fiche indique alors « Aucun document d’urbanisme numérisé pour cette parcelle. ». Ce n'est pas une absence de règles — adressez-vous à la mairie.

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